La société par actions simplifiée, caractérise un modèle de sociétés par actions, comme la SCA ou la SA par exemple. Malgré tout, une société par actions simplifiée n’est pas en mesure de proposer es actions aux particuliers. Elle possède l’atout de faire appel au placement participatif.
Ses associés sont susceptibles d’être des sociétés ou des personnes physiques. La classe peut être instituée par un unique détenteur, et désigner ainsi une SASU.
La SAS est le style le plus évolutif en ce moment. Cette structure attache une réduction des obstacles tout en développant l’enveloppe juridique visé par les associés.
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création SAS : par rapport à quoi les actionnaires doivent statuer ?
La loi est, en effet, muette dans pas mal de secteurs et c’est les possesseurs qui ont à statuer par rapport à ces prescriptions.
Ainsi, ils sont de taille à les agencer comme ils le veulent. Il s’agit majoritairement des paramètres suivants :
- Qualité, opération et modalités de conseil des composants de commandement (sauf le président qui est immanquable),
- clauses et modes des recommandations collectives des associés (une réunion n’est pas nécessaire),
- vérification des transmissions de postes (clause d’homologation, convention d’inaliénabilité…).