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Le CSE est un nouvel organe de représentation du personnel qui a été instauré par la loi Rebsamen.
Il remplace le Comité d’Entreprise (CE) et les Délégués du Personnel (DP).
Le CSE est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés.
Il est composé de l’employeur, des délégués du personnel et des membres élus du CSE. Nous allons voir comment fonctionne ce comité et quels sont ses attributions.
Qu’est-ce que le cse ?
Le comité d’entreprise est un espace de discussion, d’information et d’action pour les salariés.
Le comité d’entreprise a plusieurs missions : Il informe les salariés sur l’activité de l’entreprise et leur travail ; Il propose des avantages ou des services à la collectivité (chèques vacances, chèques cadeaux…). En outre, il peut être un interlocuteur privilégié en cas de problèmes au sein de l’entreprise (heures supplémentaires non payées, licenciement…). Dans toutes les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, un comité d’entreprise doit être mis en place. Si vous souhaitez créer votre propre entreprise et que vous ne savez pas encore quel statut choisir pour exercer votre activité individuelle, nous espérons vous avoir éclairé au mieux sur ce sujet.
Pourquoi créer un cse ?
Pourquoi créer un comité social et économique ? Le CSE est un dispositif qui permet de regrouper au sein d’une même instance les différentes instances représentatives du personnel auparavant présentes au sein de l’entreprise.
L’objectif principal du comité social et économique est de permettre aux salariés de s’exprimer sur la gestion des ressources humaines au sein de leur entreprise.
Il permet aussi à l’employeur d’obtenir une meilleure cohésion entre les différents acteurs de l’entreprise, tout en facilitant le dialogue et la communication entre ces derniers.
Les missions du CSE sont diversifiées, ce qui implique que ce soit un lieu propice pour favoriser la négociation collective, notamment avec les délégués syndicaux ou encore les représentants du personnel. Si vous souhaitez mettre en place un comité social et économique, il faut savoir qu’il existe des conditions qui doivent être remplies avant sa mise en place : La création d’un CSE suppose que l’effectif salarié soit composé d’au moins 11 personnes pendant 12 mois consécutifs (ou 18 mois si votre entreprise fait partie des secteurs spéciaux).
La constitution d’un CSE ne peut intervenir qu’après la réalisation du premier recensement effectuée par l’employeur (dans le cas où celle-ci date de moins de 6 ans).
Il doit être mis en place après accord écrit des organisations syndicales ayant obtenu plus de 50 % des suffrages exprimés aux premier et second tour des dernières élections professionnelles.
Comment fonctionne le cse ?
Le comité social et économique (CSE) est une nouvelle instance représentative du personnel qui doit être mise en place dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés.
Le CSE a pour mission de prévenir et résoudre les conflits, notamment en matière sociale.
Les attributions du CSE sont diverses et peuvent varier d’une entreprise à l’autre. Tous les salariés des entreprises d’au moins 11 salariés sont appelés à élire leurs représentants au CSE.
L’employeur a la responsabilité de mettre en place un dispositif permettant aux salariés de participer librement et équitablement à la désignation des membres du CSE.
Il existe 6 thèmes obligatoires : La rémunération ; Les conditions de travail ; L’emploi ; La protection sociale complémentaire ; Les attributions économiques; Le dialogue social.
Qui compose le cse ?
Le comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel présente dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Composé de représentants du personnel, le CSE a pour rôle d’assurer la transparence des informations transmises par l’employeur.
Il peut aussi avoir un rôle consultatif sur certains sujets comme la santé et la sécurité au travail. Ainsi, il émet des avis et donne des recommandations au chef d’entreprise en ce qui concerne l’organisation du travail.
Quelles sont les missions du cse ?
Le cse est une instance représentative du personnel dont les missions sont nombreuses.
Le comité d’entreprise doit mettre en place des actions afin de permettre aux salariés de participer à la vie économique et sociale de l’entreprise.
Le comité d’entreprise doit donc se soucier des questions relatives à l’emploi, au travail, aux conditions de travail, à la formation professionnelle, aux avantages sociaux et familiaux ainsi qu’à la médecine du travail.
Il doit également permettre aux salariés d’exprimer leurs revendications et de défendre leurs intérêts.
Il est important de savoir que le rôle du comité d’entreprise est étroitement lié à celui du CHSCT (comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail).
Le comité d’entreprise peut être amené à organiser diverses animations pour les enfants ou encore pour les salariés âgés.
Les activités proposées par le comité d’entreprise peuvent prendre différentes formes :
– Des voyages organisés ; – Des offres promotionnelles ; – Des bons plans ; – Divers jeux concours ; – Des conférences sur des thèmes précis ; – Organisation d’activités culturelles ou sportives (loisirs) : chasse au trésor, visite guidée. En outre, il va sans dire que le CSE participe activement au bon fonctionnement général de l’organisme qui l’emploie. Par conséquent, il peut intervenir sur tout ce qui touche directement à l’aménagement des horaires collectifs ou individuels (durée maximale quotidienne du temps de travail).
Quelles sont les compétences du cse ?
Le comité social et économique est une instance représentative du personnel, qui réunit les différentes instances existantes dans l’entreprise.
Le comité social et économique est donc composé de : L’employeur, qui doit le présider ; Les membres titulaires élus du CSE, dont le nombre varie selon la taille de l’entreprise ; Les membres suppléants, désignés parmi les salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté ; Les membres suppléants non-titulaires peuvent être choisis parmi les candidats ayant obtenu un score supérieur à 10 % aux élections professionnelles. Plusieurs fonctions sont attribuées au comité social et économique.
Il s’agit notamment des fonctions suivantes : Fonction consultative : Le CSE a pour rôle de faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles (ASC).
Il doit être informé sur toute question concernant la formation professionnelle, l’apprentissage ou encore la mise en place d’une GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et compétence) Fonction consultative : Le CSE joue un rôle de conseil auprès de l’employeur sur certains domaines (primes, temps partiel…). Fonction consultative : Le CSE peut faire des observations sur tout projet important modifiant les conditions de travail des salariés (nouvel embauchement, modification du temps de travail…) ou bien sur toute question intérressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. Fonction contentieuse : Dans certain cas le CSE peut intenter un recours devant le tribunal afin que celui-ci ordonne à l’employeur de régler une situation problématique.
Le Comité Social et Economique est un outil mis en place par les ordonnances Macron de 2017. Il s’agit d’un comité qui réunit les représentants du personnel sur les questions économiques et sociales de l’entreprise. Le CSE doit être créé au sein de toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, mais il ne remplace pas le CE (Comité d’Entreprise).